Taxe anticipée de recyclage (TAR)
Ordonnance OREA
Liste officielle des appareils et tarifs TAR
Catalogue des luminaires
(note explicative à la liste officielle des appareils et tarifs TAR pour les luminaires)
Nouvelle liste officielle des appareils et tarifs TAR pour les luminaires et sources lumineuses a partir du 1er juillet 2008
Catalogue des sources lumineuses soumises à la TAR
Règlement du fonds TAR "sources lumineuses" et du fonds TAR "luminaires"
Ordonnace sur l'indication des prix (OIP)
Formulaire de décompte TAR 2008 (dès le 1er juillet)
Fiche d’information sur les sources lumineuses
Précisions utiles/tuyaux
Feuille d’information "les douilles murales et les douilles de plafond
Feuille d’information à l’intention des membres du pool
Illuminations de Noël et de décoration (instruction définitivé)
TAR à 0,00 CHF sur les luminaire a partir du 1er janvier 2007
Réduction de la TAR pour les sources lumineuses à Fr. 0.25 dès le 1er juillet 2008
Feuille d'information "Ogliation de prélever la TAR sur les LED
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